Avis sur la Loi sur le droit d’auteur du millénaire

Nous prenons très au sérieux la violation des droits d’auteur et nous défendons vigoureusement les droits des détenteurs légaux de droits d’auteur.

Si vous êtes le détenteur du droit d’auteur du contenu qui apparaît sur notre site Web et que vous n’avez pas autorisé l’utilisation du contenu, vous devez nous en aviser par écrit afin que nous puissions identifier le contenu prétendument contrefait et prendre des mesures.

Nous ne serons pas en mesure de prendre des mesures si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Si vous croyez que votre matériel pour lequel vous détenez le droit d’auteur a été enfreint ou violé, veuillez fournir à notre agent des droits d’auteur, par écrit, le information suivante:

1.) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

2.) Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs oeuvres protégées par droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

3.) Identification du matériel réclamé comme étant en infraction ou faisant l’objet d’une activité contrefaite et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être invalidé et informations raisonnablement suffisantes pour permettre de localiser le matériel.

4.) Des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec la partie plaignante, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit, de bonne foi, que l’utilisation du matériel de la manière dénoncée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi.

6.) Une déclaration indiquant que les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Un avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit:
AGENT DMCA Courriel: BIKESTORE22@GMAIL.COM