Politique Anti Spam

Le propriétaire de ce site Web n’autorise pas la récolte, l’extraction ou la collecte d’adresses de courrier électronique ou d’autres informations à partir du site Web ou de ses services.

Le propriétaire de ce site Web n’autorise pas ou n’autorise pas d’autres utilisateurs à utiliser ses services pour collecter, compiler ou obtenir des informations sur ses clients ou abonnés, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses électroniques des abonnés. Le propriétaire de ce site Web ne permet pas ou n’autorise aucune tentative d’utilisation de ses services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer tout aspect de l’un des services ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout autre Propriétaire.

Si le propriétaire de ce site estime qu’une utilisation non autorisée ou inappropriée est faite de tout service, il peut, sans préavis, prendre les mesures qu’elle juge appropriées, y compris le blocage des messages provenant d’un domaine Internet particulier, d’un serveur de messagerie Ou l’adresse IP. Le propriétaire de ce site Web peut immédiatement mettre fin à tout compte sur tout service qu’il détermine, à sa seule discrétion, transmet ou est relié à tout courrier électronique qui viole cette politique.

Rien dans cette politique ne vise à accorder le droit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ce site Web et / ou à ces services ou par l’intermédiaire de celui-ci. Le non-respect de cette politique dans chaque cas ne constitue pas une renonciation aux droits du propriétaire de ce site Web.

L’utilisation non autorisée des services de ce site Web dans le cadre de la transmission de courriers électroniques non sollicités, y compris la transmission de courriers électroniques en violation de cette politique, peut entraîner des sanctions civiles, pénales ou administratives contre l’expéditeur et ceux qui l’aident.

Les contrevenants à la loi CAN SPAM peuvent être assujettis à des ordonnances de cessation de service ou de pénalité de la FTC (Federal Trade Commission) pouvant aller jusqu’à 11 000 $ par infraction. Des poursuites pénales sont également possibles dans le cas de délinquants graves, ce qui peut entraîner des sanctions telles que des amendes, la confiscation des produits et du matériel. Les pires délinquants peuvent également faire l’objet d’une peine de prison.